Ce contrat de licence (“Contrat”) est conclu entre la société GF-CONSULTING enregistrée sous les lois de France, ayant son siège social à CLAMART, France, ci-après dénommée “GFC”, et l’utilisateur (“Utilisateur”) qui accepte les termes de ce Contrat en cliquant sur le bouton “Accepter” lors de la génération, du téléchargement ou de l’utilisation de l’ebook sur le site Encyclo-AI™ (le “Smartbook”).

1. OBJET DU CONTRAT

GFC accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, et limitée pour l’utilisation du Smartbook, sous réserve des termes et conditions définis ci-après.

2. DÉFINITIONS

– Smartbook : Désigne le livre électronique téléchargé ou généré sur le site Encyclo-AI™, incluant tout contenu textuel, graphique ou autre.

– Utilisateur : Désigne toute personne ou entité qui télécharge ou utilise un Smartbook.

– Dérivés : Désigne toute œuvre basée sur ou dérivée du Smartbook, incluant mais sans s’y limiter, les adaptations, traductions, résumés, ou toute autre œuvre créative inspirée du Smartbook.

3. DROITS ACCORDÉS

L’Utilisateur est autorisé à :

– Dupliquer le Smartbook pour son usage personnel ou interne, sans limite de copies, à condition de ne pas supprimer ou modifier le copyright, le filigrane ou tout autre avis de propriété intellectuelle figurant sur le Smartbook.

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à respecter les restrictions suivantes :

– Interdiction de vente : Le Smartbook ne peut en aucun cas être vendu, loué ou distribué en échange d’une quelconque contrepartie financière.

– Interdiction de dérivés : L’Utilisateur ne peut créer des œuvres dérivées du Smartbook, que ce soit pour un usage personnel ou commercial.

– Interdiction de modification : Il est interdit de modifier, adapter, traduire, ou altérer de quelque manière que ce soit le Smartbook.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Smartbook et tous les droits associés, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et les secrets commerciaux, restent la propriété exclusive de GFC. Ce Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

6. RÉVOCATION ET RÉSILIATION

GFC se réserve le droit de révoquer ou de résilier cette licence à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit de 5 jours. En cas de violation de l’une des conditions de ce Contrat par l’Utilisateur, GFC peut immédiatement révoquer cette licence sans préavis.

7. INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GFC, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Smartbook par l’Utilisateur.

8. DÉCLARATION DE NON-GARANTIE

Le Smartbook est fourni “tel quel”, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de tiers.

9. CESSION DE DROITS ET UTILISATION DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accorde à GFC une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, et libre de droits pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, et exploiter de toute autre manière tout contenu généré par l’Utilisateur en utilisant les services proposés sur le site Encyclo-AI™, y compris mais sans s’y limiter, tout Smartbook ou tout autre contenu créé ou personnalisé par l’Utilisateur.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige découlant de ou lié à ce Contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable. En cas d’échec, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés à Paris, France.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GFC ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Smartbook, même si GFC a été informée de la possibilité de tels dommages.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

– Loi applicable : Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de France.

– Intégralité du Contrat : Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent et remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

– Modification : Aucune modification ou amendement de ce Contrat ne sera valide à moins d’être formulé par écrit et signé par les deux parties.

EN CLIQUANT SUR “J’ACCEPTE LES CONDITIONS DE LICENCE”, L’UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES DE CE CONTRAT ET S’ENGAGE À LES RESPECTER.